Aucune interdiction nationale
Il n'existe aucune loi française interdisant de détenir des poules en zone urbaine. La poule est classée comme animal domestique. Vous avez le droit d'en avoir chez vous, y compris en appartement (théoriquement). Mais ce droit est encadré par trois niveaux de réglementation : le règlement sanitaire départemental, le plan local d'urbanisme et le règlement de copropriété.
Le règlement sanitaire départemental
Chaque département fixe des distances minimales entre les bâtiments d'élevage (même amateur) et les habitations voisines. En général, un poulailler de moins de 10 poules doit se trouver à au moins 25 mètres des fenêtres du voisin le plus proche. Certains départements sont plus stricts, d'autres plus souples. Consultez le vôtre avant d'installer quoi que ce soit.
Le bruit, nerf de la guerre
Les poules pondeuses sont relativement discrètes. Le coq, en revanche, chante dès 4 heures du matin à 80 décibels. L'article R. 1334-31 du Code de la santé publique interdit les bruits portant atteinte à la tranquillité du voisinage. Un coq en zone urbaine génère presque systématiquement des plaintes. Sans coq, les poules produisent des œufs (non fécondés) et font nettement moins de bruit.
La copropriété
Si vous vivez en copropriété, le règlement intérieur peut interdire explicitement les animaux de basse-cour. Même si la loi vous autorise des poules, le règlement de copropriété s'impose. En maison individuelle, cette contrainte disparaît, mais les nuisances olfactives et sonores restent opposables par les voisins.
Les obligations sanitaires
Depuis la grippe aviaire, tout détenteur de volailles (même deux poules) doit déclarer son élevage en mairie. En période de risque élevé, un arrêté préfectoral peut imposer la claustration (les poules doivent rester enfermées). Le non-respect de cette obligation est passible d'une amende.